JORF n°0190 du 15 août 2017

Article 7

Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1983 modifié, pour la variété Savour, dans la colonne « Obten-teur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Plan Société de production grainière (FR) » sont remplacés par les mots : « Société de production grainière (FR) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 1983 modifié, pour la variété Savour, dans la colonne « Obten-teur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Plan Société de production grainière (FR) » sont remplacés par les mots : « Société de production grainière (FR) ».