Arrêté du 7 août 2017

Article 4

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), à échéance du 31 décembre 2016, les variétés désignées ci-après :

  • Melon déclaré hybride : Monzon ;
  • Pois potager : Milan, Tetras ;
  • Solanum torvum déclaré hybride : Sumarino.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2019.

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