Article 3
Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être contrôlées en tant que « semences standards » (liste d des variétés sans valeur intrinsèque pour la production de légumes), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :
|ESPÈCE
(type variétal)|DÉNOMINATION| MAINTENEUR(S) |SYNONYME|
|------------------------------|------------|-----------------------------|--------|
| Melon d'eau | Festival | Atypyc semences (FR). | - |
| Tomate |Purple Wings|Delta International SARL (FR)| - |
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