JORF n°0190 du 15 août 2017

Article 12

Article 12

A l'article 1er des arrêtés modifiés du :

- 14 octobre 2014, pour la variété Code 307 ;
- 18 mars 2016, pour les variétés C302, C327, C660,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « GENERAL MILLS, INC (US) » sont remplacés par les mots : « SERETRAM (FR) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er des arrêtés modifiés du :

- 14 octobre 2014, pour la variété Code 307 ;

- 18 mars 2016, pour les variétés C302, C327, C660,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « GENERAL MILLS, INC (US) » sont remplacés par les mots : « SERETRAM (FR) ».