En vigueur depuis le 16 août 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'aide aux cotisations sociales agricoles
Résumé. Un arrêté du 7 août 2015 prévoit la publication au Journal officiel d'une répartition de crédits pour aider les agriculteurs à payer leurs cotisations sociales.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.