ARRÊTÉ du 7 août 2015

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 août 2015

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Publication d'un arrêté sur l'aide aux cotisations sociales agricoles

Résumé. Un arrêté du 7 août 2015 prévoit la publication au Journal officiel d'une répartition de crédits pour aider les agriculteurs à payer leurs cotisations sociales.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2015

Source : Légifrance