Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 3
Créé le 28 janvier 2015 · Abrogé le 16 août 2015
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Interdiction de vol pour certaines compagnies aériennes
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.