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ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté s'applique à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 4 décembre 2014.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 août 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le présent arrêté s'applique à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 4 décembre 2014.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 août 2014 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance