Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 24 août 2014
Le présent arrêté s'applique à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 4 décembre 2014.