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ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant, qui en assure la présidence ;
  • le directeur chargé du personnel de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant ;

b) Représentants du personnel : neuf membres titulaires et neuf membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention de la direction générale, le conseiller de prévention de l'établissement public, le conseiller de prévention du pôle des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail de l'établissement public.
Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et concerné par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022