ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 30

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Article 30

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2014-2015.

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Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 6 septembre 2015

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Règles pour les écoles d'art et d'architecture en 2014-2015

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'année universitaire 2014-2015 dans plusieurs écoles d'art et d'architecture.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2014-2015.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 5 septembre 2015

Source : Légifrance