Abrogé6 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 29
Créé le 1 septembre 2014
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2014-2015.
ARRÊTÉ du 7 août 2014
Article 30
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 6 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 17 août 2015art. 29
En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 5 septembre 2015