Abrogé par ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 29
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 6 septembre 2015
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Application des règles de frais de scolarité
Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 11 (Frais de scolarité dans les écoles d'architecture) et aux articles 13 (Exonération des droits de scolarité pour les boursiers), 14 (Délai de paiement des droits de scolarité en architecture) et 15 (Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture) s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la Cité de l'architecture et du patrimoine.