Abrogé par ARRÊTÉ du 17 août 2015 - art. 29
Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 6 septembre 2015
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Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture
Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 11 (Frais de scolarité dans les écoles d'architecture).