ARRÊTÉ du 7 août 2014

Article 15

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Article 15

Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 11 (Frais de scolarité dans les écoles d'architecture).

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Abrogé6 septembre 2015

Créé le 1 septembre 2014 · Abrogé le 6 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des droits de scolarité par semestre dans les écoles d'architecture

Résumé. Les écoles d'architecture peuvent facturer la moitié des frais de scolarité par semestre si le parcours de l'étudiant le justifie.

Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants fixés à l'article 11 (Frais de scolarité dans les écoles d'architecture).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 5 septembre 2015

Source : Légifrance