Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon, dont le siège est situé à Montpellier.
Sa circonscription correspond aux départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.
Cette union comporte un site à Béziers, un site à Carcassonne, un site à Montpellier, un site à Nîmes et un site à Perpignan.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Création d'une union de recouvrement des cotisations sociales

Résumé. Un nouvel organisme pour gérer les cotisations sociales et les allocations familiales est créé en Languedoc-Roussillon.

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Languedoc-Roussillon, dont le siège est situé à Montpellier.
Sa circonscription correspond aux départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault et des Pyrénées-Orientales.
Cette union comporte un site à Béziers, un site à Carcassonne, un site à Montpellier, un site à Nîmes et un site à Perpignan.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance