En vigueur depuis le 1 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le recouvrement des cotisations sociales
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013 pour organiser le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales en Île-de-France.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2013.