Arrêté du 7 août 2012

Article 1

Créé le 1 janvier 2013

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, dont le siège est situé à Montreuil.
Sa circonscription correspond à la région administrative de l'Ile-de-France.
Cette union comporte deux sites à Paris, un site en Seine-et-Marne, un site dans les Yvelines, un site dans l'Essonne, un site dans les Hauts-de-Seine, plusieurs sites en Seine-Saint-Denis, un site dans le Val-de-Marne et un site dans le Val-d'Oise.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, dont le siège est situé à Montreuil.
Sa circonscription correspond à la région administrative de l'Ile-de-France.
Cette union comporte deux sites à Paris, un site en Seine-et-Marne, un site dans les Yvelines, un site dans l'Essonne, un site dans les Hauts-de-Seine, plusieurs sites en Seine-Saint-Denis, un site dans le Val-de-Marne et un site dans le Val-d'Oise.