Arrêté du 7 août 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, dont le siège est situé à Bruges.
Sa circonscription correspond à la région administrative d'Aquitaine.
Cette union comporte un site à Agen, un site à Anglet, un site à Billère, un site à Bruges, un site à Mont-de-Marsan et un site à Périgueux.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Création d'une union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale en Aquitaine

Résumé. Un nouvel organisme pour gérer les cotisations sociales et les allocations familiales en Aquitaine est créé.

Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, dont le siège est situé à Bruges.
Sa circonscription correspond à la région administrative d'Aquitaine.
Cette union comporte un site à Agen, un site à Anglet, un site à Billère, un site à Bruges, un site à Mont-de-Marsan et un site à Périgueux.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance