Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 août 2012 :

L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Est (budget annexe) est remplacé comme suit :

« Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cinquante-six mille quatre cents euros (56 400 €). »