Arrêté du 7 août 2012

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Mise à jour d'une convention collective pour les associations de surveillance

Résumé. Un accord met à jour une convention collective pour les associations de surveillance de la qualité de l'air, avec des effets à partir de la publication.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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