JORF n°0191 du 18 août 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 août 2012, M. Vincent Marseille, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances, détaché dans l'emploi de directeur départemental de la protection des populations du Rhône, est, à compter du 1er février 2013, réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 août 2012, M. Vincent Marseille, directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie et des finances, détaché dans l'emploi de directeur départemental de la protection des populations du Rhône, est, à compter du 1er février 2013, réintégré dans son corps d'origine et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.