Arrêté du 7 août 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les équipements de protection individuelle

Résumé. Le directeur général du travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les équipements de protection individuelle.

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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