Arrêté du 7 août 2012

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 août 2012, est nommé membre du Conseil national de l'information géographique :

En qualité de représentant du ministre
en charge du cadastre

Suppléant : M. Lepage (Etienne), administrateur des finances publiques adjoint au sein du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques, en remplacement de M. Patte (Laurent).

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Nomination d'un représentant du ministre du cadastre

Résumé. Un nouvel administrateur est nommé pour représenter le ministre du cadastre au Conseil national de l'information géographique.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 7 août 2012, est nommé membre du Conseil national de l'information géographique :

En qualité de représentant du ministre
en charge du cadastre

Suppléant : M. Lepage (Etienne), administrateur des finances publiques adjoint au sein du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques, en remplacement de M. Patte (Laurent).

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