JORF n°0216 du 18 septembre 2009

Article 44

Article 44

I. ― Les inspections périodiques réalisées en dehors des périodes d'exploitation comprennent :
a) Des inspections annuelles,
b) Des inspections pluriannuelles,
c) Des grandes inspections,
d) Des inspections des câbles et de leurs attaches.
II. ― Les inspections pluriannuelles et les grandes inspections autres que celles des câbles sont réalisées, par des personnes certifiées par une tierce partie, selon la norme NF EN ISO 9001.
III. ― Dans les cas prévus par le présent arrêté, l'exploitant fait réaliser :
― les contrôles non destructifs, à l'exception des contrôles visuels et des contrôles de câble, par des personnes titulaires de la qualification COFREND 2 ou d'une qualification équivalente ;
― les contrôles non destructifs et les inspections périodiques des câbles par un vérificateur agréé au titre de contrôleur de câbles.
IV. ― Toute inspection périodique donne lieu à l'établissement d'un rapport adressé aux services de l'Etat en charge du contrôle.


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Version 1

I. ― Les inspections périodiques réalisées en dehors des périodes d'exploitation comprennent :

a) Des inspections annuelles,

b) Des inspections pluriannuelles,

c) Des grandes inspections,

d) Des inspections des câbles et de leurs attaches.

II. ― Les inspections pluriannuelles et les grandes inspections autres que celles des câbles sont réalisées, par des personnes certifiées par une tierce partie, selon la norme NF EN ISO 9001.

III. ― Dans les cas prévus par le présent arrêté, l'exploitant fait réaliser :

― les contrôles non destructifs, à l'exception des contrôles visuels et des contrôles de câble, par des personnes titulaires de la qualification COFREND 2 ou d'une qualification équivalente ;

― les contrôles non destructifs et les inspections périodiques des câbles par un vérificateur agréé au titre de contrôleur de câbles.

IV. ― Toute inspection périodique donne lieu à l'établissement d'un rapport adressé aux services de l'Etat en charge du contrôle.