Arrêté du 7 août 2009

SECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION

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En vigueur depuis le 19 septembre 2009 · Dernière version le 13 mars 2016

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Essais obligatoires avant la mise en service des téléphériques

Résumé. Avant de mettre en service un téléphérique, il faut faire des essais pour vérifier qu'il est bien adapté au terrain.

Un programme d'essais préalable à la mise en exploitation de l'installation doit être prévu, en tenant compte des spécificités de l'installation liées à son adaptation au terrain.

En vigueur depuis le samedi 19 septembre 2009

SECTION 4 : ESSAIS PROBATOIRES AVANT AUTORISATION DE MISE EN EXPLOITATION
Article 25