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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 1er juillet 2008 est modifié par l'article 8 de l'arrêté du 7 août 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 : Liste des certifications professionnelles en France
→ Version 2
→ Version 2
-Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1