Arrêté du 7 août 2008

Article 3

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Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 17 octobre 2005)
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
Chargé de projet d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. UNIVERSITÉ DE HAUTE BRETAGNE RENNES-II. ― COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE. COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.

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En vigueur depuis le 28 août 2008

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Modification du nom d'un organisme de certification

Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'organisme qui délivre une certification pour les chargés de projet d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(arrêté du 17 octobre 2005)
ORGANISME
délivrant la certification professionnelle
(modifié)
Chargé de projet d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. UNIVERSITÉ DE HAUTE BRETAGNE RENNES-II. ― COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE. COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.

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En vigueur depuis le jeudi 28 août 2008

Source : Légifrance