En vigueur depuis le 28 août 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nom d'un organisme de certification
Résumé. Un arrêté modifie le nom de l'organisme qui délivre une certification pour les chargés de projet d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :
| INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle | ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 17 octobre 2005) | ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié) |
|---|---|---|
| Chargé de projet d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. | UNIVERSITÉ DE HAUTE BRETAGNE RENNES-II. ― COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE. | COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE. |