JORF n°192 du 21 août 2007

Article 3

Article 3

Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice établis à partir des données des comptes administratifs 2005 figure en annexe 3 du présent arrêté.


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Version 1

Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des établissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice établis à partir des données des comptes administratifs 2005 figure en annexe 3 du présent arrêté.