Arrêté du 7 août 2007

Article 1

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Article 1

Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) établis à partir des données des comptes administratifs 2005 figure en annexe 1 du présent arrêté.

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Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) établis à partir des données des comptes administratifs 2005 figure en annexe 1 du présent arrêté.

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