Arrêté du 7 août 2006

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat est abrogé.

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cite  Arrêté 1985-09-25

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En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance