Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'arrêté du 25 septembre 1985 relatif aux modalités de dépôt, signalement et reproduction des thèses ou travaux présentés en soutenance en vue du doctorat est abrogé.