Arrêté du 7 août 2006

Article 10

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 24 août 2006

L'établissement de soutenance procède au dépôt de la version validée de la thèse dans ses formats de diffusion et d'archivage, ainsi que du bordereau électronique, dans l'application nationale Star, gérée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), qui assure les fonctions suivantes :
  • enregistrement du dépôt de la version de diffusion et de la version d'archivage de la thèse ainsi que de ses métadonnées ;
  • signalement dans le catalogue et le portail Sudoc ;
  • attribution d'un identifiant permanent ;
  • envoi de la version d'archivage, y compris dans le cas d'une thèse non diffusable, au Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
  • le cas échéant, à la demande de l'établissement, envoi des métadonnées ou de la version de diffusion de la thèse vers les sites désignés par celui-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 25 mai 2016art. 28

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mercredi 31 août 2016