Dans le titre de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé, les références : « 1.1.1, 2.1.0, 2.1.1 ou 4.3.0 » sont remplacées par les références : « 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 ».
Dans le même titre, les mots : « articles L. 214-1 à L. 214-6 » sont remplacés par les mots : « articles L. 214-1 à L. 214-3 ».