Retour à la section

TITRE II

DOCTORAT

Article suivant

Article 25

JORF n°195 du 24 août 2006

Article 24

Article 24

L'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 avril 2002 relatif aux études doctorales est abrogé.