Abrogé1 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'obtention du diplôme national de docteur confère le grade de docteur.
Arrêté du 7 août 2006
L'obtention du diplôme national de docteur confère le grade de docteur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2016 - art. 28
Créé le 24 août 2006 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'obtention du diplôme national de docteur confère le grade de docteur.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 25 mai 2016art. 28
En vigueur du jeudi 24 août 2006 au mercredi 31 août 2016
Source : Légifrance