JORF n°188 du 15 août 2006

Article 1

Article 1

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyaget des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.


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Version 1

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyaget des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest est réputé épuisé pour l'année 2006.

Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans les zones précitées.