JORF n°199 du 29 août 2003

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé, après le sixième alinéa, il est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé : « - l'intérim. »


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 13 décembre 1988 susvisé, après le sixième alinéa, il est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé : « - l'intérim. »