Arrêté du 7 août 2003

Article 6

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Article 6

L'agent est informé de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de clôture du compte, préalablement à cette date et dans un délai au moins égal à la somme de ces congés augmenté du délai de prévenance prévu à l'

article 5

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En vigueur depuis le 23 septembre 2003

L'agent est informé de son droit à utiliser les congés accumulés à la date de clôture du compte, préalablement à cette date et dans un délai au moins égal à la somme de ces congés augmenté du délai de prévenance prévu à l'article 5.

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cite  Arrêté 2003-08-07 art. 5

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