Arrêté du 7 août 2003

Article 6

Créé le 11 septembre 2003

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé selon les dispositions de l'arrêté du 5 février 1980 instituant un certificat d'aptitude professionnelle mécanicien d'entretien d'avions et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe III au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1980-02-05 Arrêté 2003-08-07 annexe III

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2003