Créé le 11 septembre 2003
Les titulaires de la licence A1 de la JAR 66 sont dispensés des unités professionnelles UP 1 technologie et vie sociale et professionnelle et UP 4 sciences appliquées du diplôme régi par le présent arrêté.
Arrêté du 7 août 2003
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2003