En vigueur depuis le 11 septembre 2003
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2004.
Arrêté du 7 août 2003
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2004.
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En vigueur depuis le 11 septembre 2003
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2004.
En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2003
Source : Légifrance