Créé le 11 septembre 2003
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2004.
Arrêté du 7 août 2003
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2003
Créé le 11 septembre 2003
En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2003