JORF n°202 du 2 septembre 2003

Article 1

Article 1

Les mesures d'interdiction prévues à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé sont étendues aux éthers de glycol suivants :
1,2 diméthoxyéthane (EGDME) (cas n° 110-71-4) ;
oxyde de bis (2-méthoxyéthyle) (DEGDME) (cas n° 111-96-6) ;
2,5,8,11-tétraoxadodécane (TEGDME) (cas n° 112-49-2).


Historique des versions

Version 1

Les mesures d'interdiction prévues à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé sont étendues aux éthers de glycol suivants :

1,2 diméthoxyéthane (EGDME) (cas n° 110-71-4) ;

oxyde de bis (2-méthoxyéthyle) (DEGDME) (cas n° 111-96-6) ;

2,5,8,11-tétraoxadodécane (TEGDME) (cas n° 112-49-2).