JORF n°211 du 12 septembre 2000

Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 7 août 2000 aux fonctions de conseiller technique, au cabinet du ministre, de M. Paul Jean-Ortiz.


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Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, à compter du 7 août 2000 aux fonctions de conseiller technique, au cabinet du ministre, de M. Paul Jean-Ortiz.