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Arrêté du 7 août 2000

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2000, les biens culturels suivants :

La Grotte de la Loue, Gustave Courbet, inv. 1957.6.1 (1481)/PA, huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, et La Source de la Loue, Gustave Courbet, inv. 29.100.122, huile sur toile, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, prêtés à la ville de Besançon, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2000 au 15 janvier 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition retenue d'intérêt national « Courbet et la Franche-Comté » au musée des beaux-arts et d'archéologie de Besançon du 22 septembre 2000 au 31 décembre 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 août 2000, les biens culturels suivants :

La Grotte de la Loue, Gustave Courbet, inv. 1957.6.1 (1481)/PA, huile sur toile, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, et La Source de la Loue, Gustave Courbet, inv. 29.100.122, huile sur toile, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York, prêtés à la ville de Besançon, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2000 au 15 janvier 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition retenue d'intérêt national « Courbet et la Franche-Comté » au musée des beaux-arts et d'archéologie de Besançon du 22 septembre 2000 au 31 décembre 2000.

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