JORF n°205 du 5 septembre 2000

Art. 2. - La société NTL France SAS est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les conditions fixées dans le cachier des charges annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - La société NTL France SAS est autorisée à fournir le service téléphonique au public dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les conditions fixées dans le cachier des charges annexé au présent arrêté.