JORF n°205 du 5 septembre 2000

Art. 1er. - La société NTL France SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France ainsi que dans les unités urbaines de Marseille, Nice et Toulon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - La société NTL France SAS est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public dans la région Ile-de-France ainsi que dans les unités urbaines de Marseille, Nice et Toulon, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.