JORF n°237 du 13 octobre 1998

Président suppléant

M. Campoy (Luc), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, en remplacement de M. Bayle (Jean-Michel).


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Président suppléant

M. Campoy (Luc), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, en remplacement de M. Bayle (Jean-Michel).