JORF n°237 du 13 octobre 1998

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 août 1998, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire

M. Denizet (Jean-Paul), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 août 1998, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire

M. Denizet (Jean-Paul), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers.