Arrêté du 7 août 1997

Art. 3. - Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :
  • l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
  • les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ;
  • les organismes de formation et les syndicats d'enseignants ;
  • tous les utilisateurs intéressés par les résultats qui seront publiés par voie télématique (le nom et le[s] prénom[s] exclusivement).

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