Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Outre le président ou son suppléant,... >> (Le reste sans changement.)
Arrêté du 7 août 1996
Art. 1er. - L'
article 2 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé
est modifié ainsi qu'il suit :
<< Outre le président ou son suppléant,... >> (Le reste sans changement.)
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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 octobre 1986 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
<< Outre le président ou son suppléant,... >> (Le reste sans changement.)
Source : Légifrance