Arrêté du 7 août 1996

Article 4

Créé le 17 août 1996

Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend, sous la présidence du préfet du Bas-Rhin :
  • le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'environnement ;
  • le directeur général de l'Office national des forêts ;
  • le directeur de l'Office national de la chasse ;
  • le directeur régional de l'environnement ;
  • le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin ;
  • le directeur régional de l'Office national des forêts ;
  • le directeur de la recherche et du développement de l'Office national de la chasse ;
  • le président du conseil régional de la chasse d'Alsace ;
  • le président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin ;
  • un maire désigné par le préfet du Bas-Rhin représentant les trois communes de situation de la réserve (La Petite-Pierre, Neuwiller-lès-Saverne et Dossenheim-sur-Zinsel) ;
  • le président du parc naturel régional des Vosges du Nord ;
  • le président du groupement d'intérêt cynégétique du secteur 2 du Bas-Rhin ;

ou leurs représentants,

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 août 1996

Le comité directeur de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage comprend, sous la présidence du préfet du Bas-Rhin :

le sous-directeur de la chasse, de la faune et de la flore sauvages au ministère de l'environnement ;

le directeur général de l'Office national des forêts ;

le directeur de l'Office national de la chasse ;

le directeur régional de l'environnement ;

le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin ;

le directeur régional de l'Office national des forêts ;

le directeur de la recherche et du développement de l'Office national de la chasse ;

le président du conseil régional de la chasse d'Alsace ;

le président de la fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin ;

un maire désigné par le préfet du Bas-Rhin représentant les trois communes de situation de la réserve (La Petite-Pierre, Neuwiller-lès-Saverne et Dossenheim-sur-Zinsel) ;

le président du parc naturel régional des Vosges du Nord ;

le président du groupement d'intérêt cynégétique du secteur 2 du Bas-Rhin ;

ou leurs représentants,