Arrêté du 7 août 1996

Article 3

Créé le 17 août 1996

La réserve nationale de chasse et de faune sauvage est gérée conjointement par l'Office national des forêts et l'Office national de la chasse, conformément à l'accord-cadre de coopération du 2 octobre 1990, à la convention générale relative à la gestion des réserves nationales de faune sauvage instituées en forêt domaniale du 2 octobre 1990 et à la convention particulière relative à la gestion de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de La Petite-Pierre (Bas-Rhin) du 18 mai 1992, annexés au présent arrêté (1).
(1) Ces documents pourront être consultés à la préfecture du Bas-Rhin, ainsi qu'à la direction de l'agriculture et de la forêt de ce département.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-08-07 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 août 1996

La réserve nationale de chasse et de faune sauvage est gérée conjointement par l'Office national des forêts et l'Office national de la chasse, conformément à l'accord-cadre de coopération du 2 octobre 1990, à la convention générale relative à la gestion des réserves nationales de faune sauvage instituées en forêt domaniale du 2 octobre 1990 et à la convention particulière relative à la gestion de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de La Petite-Pierre (Bas-Rhin) du 18 mai 1992, annexés au présent arrêté (1).

(1) Ces documents pourront être consultés à la préfecture du Bas-Rhin, ainsi qu'à la direction de l'agriculture et de la forêt de ce département.