Arrêté du 7 août 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité des patients (nom, prénom, date et lieu de naissance,

adresse, numéro de téléphone privé [facultatif]) ;

- à la vie professionnelle (grade, statut, contingent, unité d'affectation) ;

- aux droits aux soins (numéro de sécurité sociale, d'immatriculation,

catégorie de remboursement, pièce justificative des droits) ;

aux éléments de prise en charge (date d'entrée, de sortie ou de consultation, code hôpital, service, médecin prescripteur et/ou ayant en charge le patient) ;

aux actes et examens réalisés ;

aux résultats d'examens et au dossier clinique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives  :

- à l'identité des patients (nom, prénom, date et lieu de naissance,

adresse, numéro de téléphone privé [facultatif]) ;

- à la vie professionnelle (grade, statut, contingent, unité d'affectation) ;

- aux droits aux soins (numéro de sécurité sociale, d'immatriculation,

catégorie de remboursement, pièce justificative des droits) ;

  • aux éléments de prise en charge (date d'entrée, de sortie ou de consultation, code hôpital, service, médecin prescripteur et/ou ayant en charge le patient) ;
  • aux actes et examens réalisés ;
  • aux résultats d'examens et au dossier clinique.

Historique des versions

Source : Légifrance