Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité des patients (nom, prénom, date et lieu de naissance,
adresse, numéro de téléphone privé [facultatif]) ;
- à la vie professionnelle (grade, statut, contingent, unité d'affectation) ;
- aux droits aux soins (numéro de sécurité sociale, d'immatriculation,
catégorie de remboursement, pièce justificative des droits) ;
- aux éléments de prise en charge (date d'entrée, de sortie ou de consultation, code hôpital, service, médecin prescripteur et/ou ayant en charge le patient) ;
- aux actes et examens réalisés ;
- aux résultats d'examens et au dossier clinique.