Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives (SIH) dont la finalité est d'assurer la mise en oeuvre de l'automatisation du système d'information des hôpitaux des armées. Ce projet a pour objectifs :
- de garantir l'identification unique des patients accueillis dans les différents services ;
- de faciliter leur prise en charge au regard des organismes de protection sociale ;
- de sécuriser la gestion des documents et des résultats d'examens et le suivi du dossier de recherches.
Ce traitement sera progressivement mis en place dans les différents établissements hospitaliers des armées.